Conditions générales de vente et d'utilisation

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

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1. Acceptation des Conditions
Préalablement à toute transaction, le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales et déclare expressément les accepter sans réserve.

2. Clients
Les messages agressifs ou diffamatoires, les insultes et critiques personnelles, les grossièretés et vulgarités sont interdits et résulteront d'une exclusion aux services BRODEUSES DU MONDE . De plus, les messages incitant à - ou évoquant - des pratiques illégales sont interdits.

3. Produits
brodeuses du monde est le fournisseur officiel de L AIGUILLE MAGIQUE CALLOT marque déposé a L INPI
Brodeuses monde s’engage à ne fournir que les grilles originales.
Concernant les Photographies des produits proposés sur le site,BRODEUSES DU MONDE s’engage à fournir à ses clients une reproduction fidèle et authentique de tous ses produits. Toutefois, la reproduction n’est pas contractuelle en ce qui concerne les couleurs qui peuvent apparaître très différentes d’un navigateur à l’autre.

4. Commande
Toute reproduction des grilles, intégrale ou partielle, est interdite !Les grilles de point compte NE SONT NI REPRIS NI ECHANGER et ce pour éviter les copies ou autres Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande. confirme systématiquement l'enregistrement de sa commande au client à l'adresse email que celui-ci aura communiqué. La vente ne sera conclue qu'à compter de la confirmation de la commande. BRODEUSES DU MONDE se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure. BRODEUSES DU MONDE ne saurait être tenue pour responsable d’une erreur dans les informations énoncées par le client lors de la commande, qui la mettrait dans l'impossibilité de livrer le produit, notamment dans le libellé des coordonnées du destinataire.

5. Livraison
BRODEUSES DU MONDE s'engage à livrer toutes les références commandées par l'acheteur dans les meilleurs délais, dans la limite des stocks disponibles.
Vous trouverez la grille tarifaire des participations aux frais de livraison dans la page Commande.
Pour les livraisons hors de la France métropolitaine le client s'engage à régler toutes les taxes dues à l'importation de produits, droit de douane, taxe sur la valeur ajoutée, et toutes autres taxes dues en vertu des lois du pays de réception de la commande.
BRODEUSES DU MONDE se dégage de fait de toute responsabilité juridique si l'acquittement des taxes n'était pas effectué par le client.
En cas de livraison non effectuée, pour cause de force majeure, dans un délai de quatre-vingt-dix jours à compter de son enregistrement, l'acquéreur pourra résilier sa commande. Dans ce cas, BRODEUSES DU MONDE reversera l'acompte éventuellement perçu, à l'exclusion de toute indemnité ou dommages intérêts réclamés par l'acheteur.
Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer, la guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves, les accidents et l'impossibilité d'être approvisionné. Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire. Vérifiez toujours votre colis à l'arrivée. Vous disposez d'un délai de 48 heures pour faire d'éventuelles réserves auprès du transporteur en cas de manquant ou de dégradation.
Une commande peut être livrée en plusieurs fois au client. Le client ne règle alors qu'une seule livraison.
En cas d’indisponibilité d’un produit, brodeuses du monde s’engage à informer, sans délai, son client par email et procède le cas échéant, au remboursement des sommes versées.

6. Rétractation
Conformément à la loi du 6 janvier 1988, vous disposez d'un délai de rétraction de sept jours francs à compter de la réception de vos produits commandés pour retourner les produits pour échange ou remboursement sous forme d'avoir.
Vous devez renvoyer les articles dans l’emballage d’origine sans qu’ils aient été décelés. -Aucune suite ne sera donnée au renvoi d’un article dont l’emballage aura été ouvert-
À l'adresse suivante :
sandrine Callot
brodeuses du monde
55 AVENUE DE LA REPUBLIQUE
93110 ROSNY SOUS BSOIS - FRANCE
BRODEUSES DU MONDE procèdera alors au remboursement des sommes versées par le client, sans frais, à l'exception des frais de retour.
En cas de problème, contactez BRODEUSES DU MONDE sur le site pour arranger les modalités de votre retour ou échange.


7. Prix
Le prix est exprimé en euros.
Le prix indiqué sur les fiches produit ne comprend pas le transport.
Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA pour la France et les pays de la CEE.

8. Paiement (voir la page Commande : Moyens de Paiement)
Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par brodeuses du monde .

Paiement par Chèque :
Joignez votre chèque établi à l’ordre de « BRODEUSES DU MONDE » du montant exact de votre facture, à votre Bon de Commande par courrier. Votre commande sera traitée après enregistrement de votre chèque.
Paiement par Virement Bancaire :
Le paiement par virement bancaire est accepté. Renseignez le numéro de votre commande dans le libellé de votre virement. Votre commande sera traitée après enregistrement de votre virement.
Paiement par Carte bancaire:
Nos pages de paiement par C.B. sont sécurisées par le protocole mis en place par STRIPE :
Vos numéros de carte et date de validité sont instantanément cryptés dans votre machine avant d’être envoyés sur le protocole. Le paiement par carte bancaire est donc totalement sécurisé. La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique. Par ailleurs, BRODEUSES DU MONDE se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel existerait un litige.

9. Litiges
Le présent contrat est soumis au droit français. BRODEUSES DU MONDE ne peut être tenue pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. BRODEUSES DU MONDE se dégage de toute responsabilité concernant la non-conformité du produit fini, aux Normes Françaises de Sécurité en vigueur.
La responsabilité de BRODEUSES DU MONDE sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne pourra en aucun cas donner lieu à des dommages intérêts ou indemnités...
En cas de litige, le client s'adressera par priorité à BRODEUSES DU MONDE pour obtenir une solution amiable.
A défaut, le Tribunal de Commerce de BOBIGNY 93000 –France- est seul compétent, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement acceptés.

10. Garantie
Les produits de BRODEUSES DU MONDE sont garantis contre tout défaut de matière ou de fabrication, pour une durée de 6 mois à compter de la date de livraison. Au titre de cette garantie, la seule obligation de BRODEUSES DU MONDE consistera à remplacer le produit reconnu défectueux, à l'exclusion de tout dommages intérêts ou indemnités. Les frais de port du produit de remplacement seront à la charge de BRODEUSES DU MONDE .

11. Informations légales
Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement, l'acheminement des commandes, et l'établissement des factures. Le défaut de renseignement entraîne la non-validation de la commande. Conformément à la loi "Informatique et Libertés", le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL). Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu'il peut exercer auprès de BRODEUSES DU MONDE . De plus BRODEUSES DU MONDE s'engage à ne pas communiquer, avec ou sans contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers.


POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE

Devant le développement des nouveaux outils de communication, il est nécessaire de porter une attention particulière à la protection de la vie privée. C'est pourquoi, BRODEUSES MONDE s'engage à respecter la confidentialité des renseignements personnels collectés.

1. Collecte des renseignements personnels
BRODEUSES MONDE collecte les renseignements suivants : fournisseur d'accès, adresse de protocole Internet, nom, prénom, mail, adresse postale, code postal, ville et numéro de téléphone. Les renseignements personnels collectés sont recueillis au travers de formulaires et grâce à l'interactivité établie entre vous et ce site.

2. Formulaires et interactivité
Vos renseignements personnels sont collectés par le biais du formulaire d'inscription au site Web et du formulaire de Contact. BRODEUSES MONDE utilise les renseignements ainsi collectés afin de vous contacter dans le cadre d'un appel à ses services, de répondre à vos messages ou encore vous tenir informer des dernières offres promotionnelles susceptibles de vous interesser.

3. Droit d'opposition et de retrait
BRODEUSES MONDE s'engage à vous offrir un droit d'opposition et de retrait quant à vos renseignements personnels. Le droit d'opposition s'entend comme étant la possiblité offerte aux internautes de refuser que leurs renseignements personnels soient utilisées à certaines fins mentionnées lors de la collecte. Le droit de retrait, quant à lui, s'entend comme étant la possiblité offerte aux internautes de demander à ce que leurs renseignements personnels ne figurent plus dans les bases de données de BRODEUSES DU MONDE .
Pour pouvoir exercer ces droits, vous pouvez utiliser le formulaire de contact ou, plus officiellement, effectuer une demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

4. Droit d'accès
BRODEUSES DU MONDE s'engage à reconnaître un droit d\'accès et de rectification aux personnes concernées désireuses de consulter, modifier, voire radier les informations les concernant.
L'exercice de ce droit se fait via le formulaire de contact.

5. Sécurité
Les renseignements personnels que BRODEUSES DU MONDE collecte sont conservés dans un environnement sécurisé. Les personnes travaillant avec BRODEUSES DU MONDE sont tenues de respecter la confidentialité de vos informations.
Pour assurer la sécurité de vos renseignements personnels, BRODEUSES DU MONDE a recours à la gestion des accès aux seules personnes autorisées et concernées, à la sauvegarde informatique et à la protections via un système d'identifiant et de mot de passe BRODEUSES DU MONDE s'engage à maintenir un haut degré de confidentialité. Toutefois, comme aucun mécanisme n'offre une sécurité maximale, une part de risque est toujours présente lorsque l'on utilise Internet pour transmettre des renseignements personnels.


MENTIONS LEGALES

1. Présentation du site
En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs de http://www.brodeusesdumonde.fr l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire :
callot sandrine
55 AVENUE DE LA REPUBLIQUE
93110 rosie sous bois FRANCE


Webmaster :
JIMDO

Hébergeur :
JIMDO

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés
L’utilisation de http://www.brodeusesdumonde.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs de http://www.brodeusesdumonde.fr sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par brodeuses du monde , qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de maintenance.
http://www.brodeusesdumonde.fr est mis à jour régulièrement. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

3. Description des services fournis
http://www.brodeusesdumonde.fr a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.
brodeuses du monde s’efforce de fournir sur http://www.brodeusesdumonde.fr des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Tous les informations indiquées sur http://www.brodeusesdumonde.fr sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur http://www.brodeusesdumonde.fr ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

4. Limitations contractuelles sur les données techniques.
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5. Propriété intellectuelle et contrefaçons
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6. Limitations de responsabilité
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Des espaces interactifs sont à la disposition de l'utilisateurs. brodeuses du monde se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, brodeuses du monde se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé.

7. Gestion des données personnelles
En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l'article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.
A l'occasion de l'utilisation de http://www.brodeusesdumonde.fr , peuvent êtres recueillies : l'URL des liens par l'intermédiaire desquels l'utilisateur a accédé à http://www.brodeusesdumonde.fr , le fournisseur d'accès de l'utilisateur et l'adresse de protocole Internet de l'utilisateur, le nom de l'utilisateur, le prénom de l'utilisateur, l'adresse physique de l'utilisateur, l'adresse mail de l'utilisateur ainsi que le numéro de téléphone de l'utilisateur.
En tout état de cause http://www.brodeusesdumonde.fr ne collecte des informations personnelles relatives à l'utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par http://www.brodeusesdumonde.fr . L'utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu'il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l'utilisateur du site http://www.brodeusesdumonde.fr l’obligation ou non de fournir ces informations.
Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.
Aucune information personnelle de l'utilisateur http://www.brodeusesdumonde.fr n'est publiée à son insu, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l'hypothèse du rachat de brodeuses du monde et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l'éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l'utilisateur de http://www.brodeusesdumonde.fr.
Le site est en cours de déclaration à la CNIL.
Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

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Droit applicable et attribution de juridiction.
Tout litige en relation avec l’utilisation de BRODEUSES DU MONDE est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.

9. Les principales lois concernées
Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.